1. Conditions générales d'utilisation du site www.canimousse.be

Les conditions d'utilisations sont définies ci-dessous. Bénédicte Huet, propriétaire du site www.canimousse.be, se réserve le droit de modifier les présentes dispositions. Dans le cadre d'une modification, les visiteurs seront avertis de celles-ci via un message repris sur la page d'accueil du site. Aucune indemnité quelconque ne pourra être revendiquée par les utilisateurs du site.

Toute consultation ou encore utilisation du site www.canimousse.be implique l'acceptation implicite de la part de l'utilisateur des conditions d'utilisation suivantes :

1.1 Propriété intellectuelle

La consultation ou l'utilisation du site www.canimousse.be ne confère aucun droit, et ceci quelqu'en soit la nature, aux utilisateurs. Ces droits restent la propriété exclusive des auteurs respectifs.

De ce fait, toutes les données et/ou informations, c'est-à-dire les textes, photos, vidéos, affiches, logos et autres marques reproduites sur le site www.canimousse.be sont protégés par le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui sont applicables aux matières touchant la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions applicables en droit belge en matière de propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et conventions internationales en vigueur, seul l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute autre utilisation, dont entre autre la reproduction, sera assimilée à des actes de contrefaçon, d'atteinte au droit des marques, d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui sont applicables aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

L'utilisateur ne pourra dès lors reproduire, représenter, concéder, diffuser, commercialiser, modifier l'ensemble ou une partie des éléments (textes, images, photos, etc...) représentés sur le site.

Canimousse se réserve cependant le droit de déroger à cette disposition et fournira un accord préalable et écrit à toute personne adressant une demande.

En conséquence, toute utilisation illicite de tout élément (textes, images, photos, logos, etc...), et ceci de quelque manière que ce soit, sera assimilé à un acte de reproduction, contrefaçon ou encore de piratage, etc... et pourra donner lieu à des poursuites.

1.2 Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, Canimousse ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.

D'autre part, la responsabilité de Canimousse ne pourra être engagée dans le cadre d'un acte de reproduction, contrefaçon ou piratage, même partiel du contenu livré par ses fournisseurs d'information, ainsi que des dommages relevant de ces abus.

1.3 Responsabilité implicite de consultation et d'utilisation du site www.canimousse.be

En application des présentes dispositions, la responsabilité de consultation et/ou d'utilisation du site www.canimousse.be revient entièrement à l'utilisateur. Les informations et services inclus sur le site peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs. Toutes ces informations sont fournies "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Canimousse ne pourra dès lors sous aucun prétexte être rendu responsable des pertes ou dommages encourus par un utilisateur par l'inexactitude du contenu du site www.canimousse.be. L'obtention de conseils et d'informations, tant écrits qu'oraux, de Move-in ne pourra créer un contexte de garantie.

1.4 Droit applicable - Litiges

Le site www.canimousse.be est soumis au droit belge et en cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement de Charleroi seront compétents.



2. Conditions particulières applicables aux contenus et à certaines rubriques du site www.canimousse.be

2.1 Liens et contenu audio-visuels

Dans le cadre de la réalisation de l'activité de Canimousse, le site www.canimousse.be propose à ces utilisateurs un contenu audio-visuels, tel par exemple l'écoute ou la visualisation de réalisations. Celles-ci seront proposées sur le site en accord avec les sociétés d'auteurs concernées ou encore les ayants droit.

2.2 Liens vers d'autres sites tiers

Dans le souci de fournir une information de grande qualité à ces utilisateurs, le site www.canimousse.be contient des liens vers d'autres sites internet qui ne sont pas la propriété de Canimousse. Tout hyperlien proposé vers des sites tiers a été contrôlé lors de la mise en ligne de l'information y sujette. Canimousse ne pourra dès lors être tenu responsable, et ceci d'une quelconque manière, si le cas échéant, une source d'information pointée ne respecte plus les dispositions légales belges ou encore européennes en vigueur. A aucun moment les conséquences de ce non respect ne pourront être imputées à Canimousse.